La déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), c'est-à-dire son calcul sans les revenus du conjoint : adoptée par l'Assemblée le 13 février 2020 contre l'avis du gouvernement, puis par le Sénat le 9 mars 2021, écartée à l'Assemblée le 17 juin 2021 par un vote bloqué, puis votée par 428 voix contre 1 le 20 juillet 2022. Inscrite dans la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, elle est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Repère : Déconjugalisation de l'AAH · 2020-2022.
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Élisabeth BorneRenaissancejuil. 2022 Le 6 juillet 2022, en tant que Première ministre, Élisabeth Borne a annoncé dans sa déclaration de politique générale une réforme de l'AAH « en partant du principe de la déconjugalisation », qualifiée de « question de dignité ». Le gouvernement dont elle était auparavant ministre du Travail s'était opposé à la mesure en 2021, notamment par le vote bloqué du 17 juin 2021.
Marine Le PenRassemblement nationaljuil. 2022 Le 20 juillet 2022, Marine Le Pen a voté pour les amendements identiques déconjugalisant l'AAH dans le projet de loi pouvoir d'achat (scrutin n° 51, adopté par 428 voix contre 1) et pour un sous-amendement avançant l'entrée en vigueur (scrutin n° 50, rejeté). En séance, elle a parlé de « double-peine » pour les personnes handicapées en couple.
François RuffinDebout !juil. 2022 Le 20 juillet 2022, François Ruffin a voté pour les amendements identiques déconjugalisant l'AAH dans le projet de loi pouvoir d'achat (scrutin n° 51, adopté par 428 voix contre 1), après avoir voté pour un sous-amendement avançant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2023 (scrutin n° 50, rejeté). Le 17 juin 2021, il avait voté contre l'article 3 de la proposition de loi « justice sociale » dans sa version sans déconjugalisation (scrutin n° 3823).
Nathalie ArthaudLutte ouvrièremars 2022 En mars 2022, Nathalie Arthaud s'est prononcée pour la déconjugalisation de l'AAH, qualifiant le mode de calcul en vigueur d'« ignominie », et a dénoncé dans un document de campagne le fait que cette demande avait « de nouveau » été « repoussée ».
Nicolas Dupont-AignanDebout la Francemars 2022 En mars 2022, le programme présidentiel de Nicolas Dupont-Aignan prévoyait la déconjugalisation de l'AAH, associée à une hausse de 160 euros. Député, il avait voté le 17 juin 2021 contre l'article 3 de la PPL « justice sociale » dans sa version sans déconjugalisation (scrutin n° 3823) ; il n'a pas pris part au scrutin du 20 juillet 2022.
Jean-Luc MélenchonLa France insoumisemars 2022 En mars 2022, le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon prévoyait la déconjugalisation de l'AAH et son alignement sur le SMIC. Député, il avait cosigné en mars 2018 la proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (n° 805) et voté le 17 juin 2021 contre l'article 3 de la PPL « justice sociale » dans sa version sans déconjugalisation (scrutin n° 3823).
Fabien RousselParti communiste françaismars 2022 En mars 2022, Fabien Roussel proposait de déconjugaliser l'AAH dès les « trois premiers mois » du quinquennat et qualifiait le mode de calcul d'« humiliation ». Député, il avait voté le 17 juin 2021 contre l'article 3 de la PPL « justice sociale » dans sa version sans déconjugalisation (scrutin n° 3823) ; il n'a pas pris part au scrutin du 20 juillet 2022.
Bruno RetailleauLes Républicainsoct. 2021 Le 12 octobre 2021, le sénateur Bruno Retailleau a voté pour la proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale » en deuxième lecture au Sénat (scrutin n° 2, adopté par 320 voix contre 23), texte qui rétablissait le calcul de l'AAH sans les revenus du conjoint.
Delphine BathoGénération écologiejuin 2021 Le 17 juin 2021, Delphine Batho a voté contre l'article 3 de la proposition de loi « justice sociale » dans la version soutenue par le gouvernement, qui remplaçait la déconjugalisation par un abattement forfaitaire (scrutin n° 3823), après plusieurs rappels au règlement contre le vote bloqué. Elle avait cosigné en mars 2018 la proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (n° 805) ; elle n'a pas pris part au scrutin du 20 juillet 2022.
Sans position publique documentée (27) : François Asselineau, Gabriel Attal, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Juan Branco, Bernard Cazeneuve, Dominique de Villepin, Sylvain Durif, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, François Hollande, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Bruno Le Maire, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony, Marine Tondelier, Éric Zemmour.
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