François Ruffin

Le 9 novembre 2022, il a cosigné deux amendements au projet de loi d'orientation du ministère de l'Intérieur : l'un instaurant une « véritable police de proximité », l'autre créant une « police nationale de proximité » intégrant les polices municipales et démantelant les brigades anti-criminalité. Les deux ont été rejetés.

Le 19 décembre 2017, il a voté contre le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE, créant Parcoursup) en première lecture à l'Assemblée nationale (scrutin n°351). Le 23 février 2018, il figurait parmi les 62 députés ayant saisi le Conseil constitutionnel de cette loi.

Le 17 avril 2018, il a voté contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture à l'Assemblée nationale (scrutin public n° 477), avec le groupe La France insoumise.

En mars 2019, en présentant « J'veux du soleil », documentaire sur les gilets jaunes coréalisé avec Gilles Perret, il s'est félicité du soutien apporté au mouvement par LFI puis par le PCF.

Le 10 avril 2019, François Ruffin, député de la Somme, figurait parmi les signataires de la proposition de loi référendaire contre la privatisation d'Aéroports de Paris. Il avait voté contre (par délégation) le projet de loi Pacte en première lecture le 9 octobre 2018 (scrutin n° 1209).

Pas de position publique documentée à ce stade.

Le 30 novembre 2021, François Ruffin, alors député du groupe La France insoumise, a cosigné la proposition de loi n° 4746 « relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État ».

Le 20 juillet 2022, François Ruffin a voté pour les amendements identiques déconjugalisant l'AAH dans le projet de loi pouvoir d'achat (scrutin n° 51, adopté par 428 voix contre 1), après avoir voté pour un sous-amendement avançant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2023 (scrutin n° 50, rejeté). Le 17 juin 2021, il avait voté contre l'article 3 de la proposition de loi « justice sociale » dans sa version sans déconjugalisation (scrutin n° 3823).

Le 29 juin 2021, François Ruffin, député de la Somme, a voté pour le projet de loi relatif à la bioéthique ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, lors de son adoption définitive à l'Assemblée nationale (scrutin n° 3855).

Le 21 juillet 2026, il s'est abstenu, comme 33 députés du groupe Écologiste et social, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture à l'Assemblée nationale (scrutin n° 8430, 378 voix pour, 7 contre, 173 abstentions).

Le 12 mars 2024, il a voté contre la déclaration du gouvernement sur la stratégie d'aide à l'Ukraine et l'accord de sécurité franco-ukrainien (scrutin n° 3461), comme le groupe LFI.

Pas de position publique documentée à ce stade.

Le 22 novembre 2022 (scrutin n°623, première lecture) puis le 7 décembre 2022 (scrutin n°671, texte de la commission mixte paritaire), il a voté contre le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur à l'Assemblée nationale.

Pas de position publique documentée à ce stade.

Le 11 octobre 2022, François Ruffin, alors député LFI de la Somme, figurait parmi les cosignataires de la proposition de loi n° 329 d'Aymeric Caron « visant à abolir la corrida ». Le texte a été retiré par son auteur le 24 novembre 2022, au cours de la discussion en séance publique.

Le 6 mars 2023, à la veille de la journée de mobilisation du 7 mars, il a demandé que le report de l'âge légal de 62 à 64 ans soit retiré, le jugeant « extrêmement injuste ».

Le 16 mai 2023, François Ruffin a voté contre l'ensemble du projet de loi d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires (texte de CMP, scrutin n° 1533), comme il l'avait fait en première lecture le 21 mars 2023 (scrutin n° 1243).

Le 1er juillet 2026, François Ruffin, député de la Somme (groupe Écologiste et social), a voté contre l'adoption définitive de la loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 (scrutin n° 7905). Il avait aussi voté contre la loi de programmation militaire initiale le 7 juin 2023 (scrutin n° 1778), alors au sein du groupe LFI.

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Le 14 novembre 2023, député de la Somme, François Ruffin a voté contre le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi pour le plein emploi (scrutin n° 2965, adopté par 190 voix contre 147). Il avait aussi voté contre en première lecture le 10 octobre 2023 (scrutin n° 2717).

Le 19 décembre 2023, député de la Somme (groupe LFI-NUPES), il a voté contre le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (scrutin n° 3213 de l'Assemblée nationale).

Le 25 juin 2025, il a cosigné avec le groupe Écologiste et social l'amendement n° 70 de suppression d'un article de la réforme de l'audiovisuel public, dont l'exposé indique l'opposition du groupe au projet de holding ; en mai 2024, il avait cosigné avec le groupe LFI un amendement de suppression de l'article créant la holding France Médias. Il n'a pas pris part au scrutin du 30 juin 2025 sur la motion de rejet.

Pas de position publique documentée à ce stade.

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Le 3 juillet 2018, lors d'une assemblée générale à l'hôpital psychiatrique Pierre-Janet du Havre, alors en grève, le député François Ruffin a demandé un « relèvement immédiat de 30% » du budget de la psychiatrie, estimant qu'« on est dans le cadre d'un gel du budget depuis des années ».

Le 4 mars 2024, François Ruffin, député de la Somme, a voté pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution lors du Congrès à Versailles, après avoir voté pour le projet de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2024.

Pas de position publique documentée à ce stade.

Le 25 octobre 2024, François Ruffin a cosigné l'amendement n° 1736 de Sabrina Sebaihi au PLFSS 2025, identique à celui de Jérôme Guedj, qui réformait la « taxe soda » en trois tranches (0, 21 et 28 euros par hectolitre). Il n'a pas pris part au scrutin du 4 novembre 2024 où ces amendements ont été rejetés.

Le 16 novembre 2022, en commission des affaires sociales, il a défendu la proposition de loi LFI portant le SMIC à 1 600 € net, déclarant qu'« il n'y a pas une personne ici qui imagine vivre avec 1600 euros ». En janvier 2026, il a cosigné un amendement du groupe Écologiste et social au projet de loi sur le déblocage de la participation, dont l'exposé proposait de « porter le SMIC à 1600 euros net dès le 1er mars 2026 ».

Le 27 novembre 2025, il a voté pour la résolution invitant le Gouvernement à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur, adoptée par l'Assemblée nationale (scrutin n° 4244, 244 voix contre 1). Le 26 novembre 2024, il avait aussi approuvé la déclaration du Gouvernement opposée à l'accord en l'état (scrutin n° 456).

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Le 20 février 2025, il a voté pour la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches (scrutin n° 881). Le 31 octobre 2025, absent de la liste du scrutin n° 3300 sur la taxe Zucman au PLF 2026, il a fait savoir par une mise au point qu'il avait voulu « voter pour », et il a voté pour la version allégée proposée par le PS (scrutin n° 3303).

Le 15 juillet 2025, il a qualifié le plan d'économies d'« année noire » et annoncé : « Ce sera la censure bien sûr ». Le 8 septembre 2025, il a voté contre la déclaration de politique générale du gouvernement Bayrou (scrutin n°3054).

Pas de position publique documentée à ce stade.

Le 29 avril 2025, François Ruffin s'est abstenu lors du vote définitif de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (scrutin n° 1473, texte de la CMP). Il s'était déjà abstenu en première lecture le 1er avril 2025 (scrutin n° 1194).

Le 15 juillet 2026, François Ruffin a voté pour la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir lors de son adoption définitive à l'Assemblée nationale (scrutin n° 8280). Il avait déjà voté pour en première lecture le 27 mai 2025.

Le 13 février 2025, François Ruffin a cosigné la proposition de loi transpartisane n° 966 de Guillaume Garot, dont l'article 1er soumet l'installation des médecins à une autorisation de l'ARS, accordée dans les zones bien dotées seulement en cas de départ d'un confrère. Le 14 juin 2023, il avait déjà voté pour les amendements Garot de régulation de l'installation (scrutin n° 1812, rejetés).

Le 30 octobre 2025, François Ruffin a cosigné les amendements n° 736 et 737 de Sandrine Rousseau à l'article 26 du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, qui fixaient dans la loi à 5 % la cotisation supplémentaire sur les dépassements d'honoraires. Ils sont tombés avec la suppression de l'article.

Le 11 avril 2024, François Ruffin a cosigné la proposition de loi n° 2508 « visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif » (listes départementales, seuil de 5 %), après avoir cosigné un texte identique en mars 2021.

Pas de position publique documentée à ce stade.

Le 8 juillet 2025, François Ruffin a voté contre l'ensemble de la loi Duplomb (texte de la CMP) à l'Assemblée nationale, adoptée par 316 voix contre 223 (scrutin n° 2957). Il avait aussi voté contre la motion de rejet préalable le 26 mai 2025 (scrutin n° 2105).

Le 14 octobre 2025, il a publié une question écrite au gouvernement sur la reprise des évacuations vers la France de Palestiniens de Gaza lauréats du programme PAUSE et de leurs familles, suspendues depuis août 2025.

Le 4 février 2026, François Ruffin a voté pour la résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord du 27 juillet 2025 entre l'UE et les États-Unis, adoptée par l'Assemblée nationale (scrutin n° 5313, 83 pour, 7 contre). Il figurait parmi les cosignataires de la proposition de résolution déposée le 30 juillet 2025.

Le 14 mai 2024, il a voté contre le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie (scrutin n° 3725). Il était cosignataire de l'amendement n° 43 du groupe LFI visant à supprimer l'article premier du texte, rejeté.

Le 8 avril 2025, le député François Ruffin a voté contre l'adoption définitive de la proposition de loi renforçant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (scrutin n° 1308, texte de la CMP).

Le 9 juillet 2025, François Ruffin a voté contre le texte final de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (scrutin public n° 2975, adoptée par 354 voix contre 111 et 62 abstentions), comme en première lecture le 1er juillet 2025.

Le 16 avril 2025, en déplacement en Martinique après la Guadeloupe, François Ruffin a dit douter que la suppression de l'octroi de mer ou une baisse de TVA se répercutent sur les prix. Il propose de faire contribuer la grande distribution et de renforcer les contrôles de l'observatoire des prix et de la DGCCRF.

Le 29 février 2024, François Ruffin, alors député LFI-NUPES de la Somme, a voté pour la proposition de loi d'Élie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (scrutin public n° 3382, adoptée par 100 voix contre 1 et 80 abstentions). En octobre 2018, il avait cosigné la demande de commission d'enquête de LFI sur le chlordécone.

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Le 14 octobre 2025, François Ruffin a cosigné la proposition de loi de Soumya Bourouaha visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Il avait déjà cosigné des textes ayant le même objet en octobre 2022 (proposition de loi de Nadège Abomangoli) et en décembre 2024 (proposition de loi de Corentin Le Fur).

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Le 25 mai 2018, lors de l'examen de la loi ELAN, il a déposé un amendement rejeté fixant le loyer de référence entre 80 % et 100 % du loyer médian dans les zones tendues. Le 5 juin 2025, il a voté pour la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers dans les outre-mer (scrutin n°2262).

Le 23 octobre 2025, François Ruffin, député de la Somme (groupe Écologiste et social), a voté pour la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles dans sa version issue de la commission mixte paritaire (scrutin n° 3061).

Le 7 juillet 2026, il a voté contre la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (scrutin n° 7987). En juillet 2023, il avait cosigné la proposition de loi n° 1553 du groupe LFI visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.

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