Delphine Batho

Le 9 novembre 2022, elle a cosigné un amendement au projet de loi d'orientation du ministère de l'Intérieur visant à instaurer une « véritable police de proximité » fondée sur un contact permanent avec la population ; l'amendement a été rejeté.

Le 19 décembre 2017, elle a voté contre le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE, créant Parcoursup) en première lecture à l'Assemblée nationale (scrutin n°351). Le 23 février 2018, elle figurait parmi les 62 députés ayant saisi le Conseil constitutionnel de cette loi.

Le 17 avril 2018, elle a voté contre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture à l'Assemblée nationale (scrutin public n° 477), au sein du groupe Nouvelle Gauche, dont les 31 votants se sont prononcés contre.

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Le 17 juin 2021, Delphine Batho a voté contre l'article 3 de la proposition de loi « justice sociale » dans la version soutenue par le gouvernement, qui remplaçait la déconjugalisation par un abattement forfaitaire (scrutin n° 3823), après plusieurs rappels au règlement contre le vote bloqué. Elle avait cosigné en mars 2018 la proposition de loi supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (n° 805) ; elle n'a pas pris part au scrutin du 20 juillet 2022.

Le 29 juin 2021, Delphine Batho, alors députée non inscrite, a voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, adopté en lecture définitive par 326 voix contre 115 et 42 abstentions.

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Le 22 novembre 2022 (scrutin n°623, première lecture) puis le 7 décembre 2022 (scrutin n°671, texte de la commission mixte paritaire), elle a voté contre le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur à l'Assemblée nationale.

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Députée des Deux-Sèvres (Génération écologie, groupe Écologiste-NUPES), elle a voté le 20 mars 2023 pour la motion de censure transpartisane déposée après le recours au 49.3 sur la réforme ; la motion a recueilli 278 voix et n'a pas été adoptée.

Le 16 mai 2023, Delphine Batho a voté contre l'ensemble du projet de loi d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires (texte de CMP, scrutin n° 1533), après avoir voté contre en première lecture le 21 mars 2023.

Le 1er juillet 2026, Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, a voté pour l'adoption définitive de la loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 (scrutin n° 7905), seule voix « pour » de son groupe Écologiste et social. Le 7 juin 2023, elle s'était abstenue lors du vote en première lecture de la loi de programmation militaire initiale (scrutin n° 1778).

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Le 21 février 2023, Delphine Batho a cosigné la proposition de loi n° 886 du groupe écologiste « visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français », dont l'article unique disposait : « Nul ne peut chasser le dimanche. » Le texte a été rejeté en commission du développement durable le 29 mars 2023.

Le 14 novembre 2023, députée des Deux-Sèvres, Delphine Batho a voté contre le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi pour le plein emploi (scrutin n° 2965). Elle avait aussi voté contre en première lecture le 10 octobre 2023 (scrutin n° 2717).

Le 19 décembre 2023, députée des Deux-Sèvres (groupe Écologiste-NUPES), elle a voté contre le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (scrutin n° 3213 de l'Assemblée nationale).

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Le 12 novembre 2025, Delphine Batho a voté pour l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui crée un congé de naissance, adopté en première lecture par 288 voix contre 15 (scrutin n°3690).

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Le 4 mars 2024, réunie en Congrès à Versailles, Delphine Batho, alors députée des Deux-Sèvres membre du groupe Écologiste-NUPES, a voté pour le projet de loi constitutionnelle inscrivant la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution.

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Le 27 novembre 2025, elle a voté pour la résolution invitant le Gouvernement à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial UE-Mercosur, adoptée par l'Assemblée nationale (scrutin n° 4244, 244 voix contre 1). Le 26 novembre 2024, elle avait aussi approuvé la déclaration du Gouvernement opposée à l'accord en l'état (scrutin n° 456).

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Le 20 février 2025, elle a voté pour la proposition de loi du groupe Écologiste et social instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches (scrutin n° 881, adoptée par 116 voix contre 39).

Le 8 septembre 2025, elle a voté contre la déclaration de politique générale du gouvernement de François Bayrou, sur laquelle celui-ci engageait sa responsabilité au sujet de la maîtrise des finances publiques (scrutin n°3054, rejeté par 364 voix contre 194).

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Le 1er avril 2025, Delphine Batho a voté pour la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture à l'Assemblée nationale (scrutin n° 1194), seule députée du groupe Écologiste et social à voter pour. Elle ne figure pas parmi les votants du scrutin final du 29 avril 2025.

Le 15 juillet 2026, Delphine Batho a voté pour la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir lors de son adoption définitive à l'Assemblée nationale (scrutin n° 8280). Elle avait déjà voté pour en première lecture le 27 mai 2025.

Le 2 avril 2025, Delphine Batho a voté pour le rétablissement de l'article 1er de la proposition de loi Garot, qui régule l'installation des médecins (scrutin n° 1214, adopté par 155 voix contre 85). Elle faisait partie des cosignataires du texte.

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Le 8 juillet 2025, Delphine Batho a voté contre l'ensemble de la loi Duplomb à l'Assemblée nationale (scrutin n° 2957), après avoir voté contre la motion de rejet préalable le 26 mai 2025 (scrutin n° 2105). Le 30 juin 2025, elle avait parlé d'un « trumpisme à la française ».

Le 2 décembre 2014, elle a voté pour la proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître l'État de Palestine, adoptée par l'Assemblée nationale par 339 voix contre 151 (scrutin n° 981).

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Le 20 mai 2026, elle s'est abstenue sur la proposition de loi organique intégrant les « natifs » au corps électoral des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie (scrutin n° 6753). Elle n'apparaît pas parmi les votants du scrutin du 14 mai 2024 sur le dégel.

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Le 5 juin 2025, elle a voté pour la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer, adoptée en première lecture par 169 voix pour et 0 contre (scrutin n°2262).

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