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Immigration

La loi immigration adoptée le 19 décembre 2023, puis censurée en partie par le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024 (35 articles sur 86). Repère : Loi immigration · 2023-2024.

17 candidats sur 36 avec une position documentée · étiquette : la loi

Pour la loi 5

Portrait illustré de Élisabeth BorneÉlisabeth BorneRenaissancedéc. 2023

En décembre 2023, en tant que Première ministre, elle dirigeait le gouvernement qui a porté le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », adopté définitivement le 19 décembre 2023. Interrogée sur la constitutionnalité du texte issu de la commission mixte paritaire, elle a déclaré : « Il peut y avoir des dispositions sur lesquelles nous avons alerté sur nos doutes ».

Portrait illustré de Marine Le PenMarine Le PenRassemblement nationaldéc. 2023

Le 19 décembre 2023, elle a voté pour le texte de la commission mixte paritaire du projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » (scrutin n° 3213 de l'Assemblée nationale, adopté par 349 voix contre 186), après avoir annoncé le vote des députés RN en parlant de « victoire idéologique ». Le 25 janvier 2024, après la censure partielle, elle a estimé que « seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires ».

Portrait illustré de Bruno RetailleauBruno RetailleauLes Républicainsdéc. 2023

Le 19 décembre 2023, sénateur de Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat, il a voté pour l'ensemble du texte de la commission mixte paritaire (scrutin n° 109 du Sénat, adopté par 214 voix contre 114), texte qui reprenait pour l'essentiel la version durcie par le Sénat. Le 21 décembre 2023, il a qualifié la saisine du Conseil constitutionnel par le président de la République d'« abus d'autorité inacceptable ».

Nuancé la loi 1

Contre la loi 6

Position sans étiquette 5

Sans position publique documentée (19) : Olivier Becht, Karim Bouamrane, Juan Branco, Bernard Cazeneuve, Dominique de Villepin, Sylvain Durif, Clara Egger, François Hollande, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, David Lisnard, Mira Markovic, Lydie Massard, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Florian Philippot, Gilles Platret, Natacha Polony.

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