Le 28 mai 2025, en première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a adopté par 98 voix contre 51 la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), introduite par des amendements des groupes LR (Droite républicaine) et RN. Le 14 avril 2026, après l'accord de la commission mixte paritaire du 20 janvier, les députés ont rejeté l'amendement du gouvernement rendant les ZFE facultatives (149 voix contre 192), puis adopté le texte final par 275 voix contre 225. Le 21 mai 2026, saisi par des députés socialistes, écologistes et 70 députés du camp présidentiel, le Conseil constitutionnel a censuré cette suppression comme « cavalier législatif ». Le 8 octobre 2026, la proposition de loi du RN visant à supprimer les ZFE n'a pas été mise aux voix, les débats s'étant arrêtés à minuit. Repère : Suppression des ZFE · 2025-2026.
Marine Le PenRassemblement nationalmai 2026 Le 22 mai 2026, sur BFMTV-RMC, au lendemain de la censure de la suppression des ZFE par le Conseil constitutionnel, Marine Le Pen a déclaré : « Le Conseil constitutionnel a tort (...) parce que ce que veut le peuple français doit être respecté », ajoutant : « c'est vrai sur les ZFE, c'est vrai sur les ZAN, c'est vrai sur l'immigration. Ça commence à faire beaucoup. »
David LisnardNouvelle Énergiemai 2026 Le 21 mai 2026, après la censure par le Conseil constitutionnel d’une première suppression des ZFE, David Lisnard a déclaré : « une fois au pouvoir, nous les supprimerons par une loi en bonne et due forme, et au galop. »
Bruno RetailleauLes Républicainsmai 2026 En mai 2026, après la censure de la suppression des ZFE par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau a écrit que les ZFE « pénalisent les Français qui travaillent, qui n'ont pas les moyens de changer de voiture », les a qualifiées de « symbole de l'écologie punitive » et a déclaré : « Si je suis élu en 2027, je les abrogerai. »
Fabien RousselParti communiste françaisfévr. 2023 Le 27 février 2023, sur franceinfo, Fabien Roussel a qualifié les ZFE de « bombe sociale » et a demandé leur report : « Il faut un moratoire, il faut déplacer ces ZFE, il faut les décaler dans le temps ».
Delphine BathoGénération écologieavr. 2026 Le 21 avril 2026, Delphine Batho a cosigné, avec plus de soixante députés socialistes et écologistes, la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi de simplification de la vie économique, qui contestait notamment l'article 37 supprimant les zones à faibles émissions au nom du droit à un environnement sain et du droit à la protection de la santé. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 21 mai 2026.
François HollandeParti socialisteavr. 2026 Le 21 avril 2026, François Hollande a cosigné, avec plus de soixante députés socialistes et écologistes, la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi de simplification de la vie économique, qui contestait notamment l'article 37 supprimant les zones à faibles émissions au nom du droit à un environnement sain et du droit à la protection de la santé. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 21 mai 2026.
François RuffinDebout !avr. 2026 Le 21 avril 2026, François Ruffin a cosigné, avec plus de soixante députés socialistes et écologistes, la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi de simplification de la vie économique, qui contestait notamment l'article 37 supprimant les zones à faibles émissions au nom du droit à un environnement sain et du droit à la protection de la santé. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article le 21 mai 2026.
Élisabeth BorneRenaissanceavr. 2026 Le 28 avril 2026, Élisabeth Borne a cosigné la saisine du Conseil constitutionnel déposée par des députés des groupes Les Démocrates, Ensemble pour la République et Horizons contre la loi de simplification de la vie économique. Cette saisine contestait l'article 37 supprimant les zones à faibles émissions pour un motif de procédure uniquement (article 45 de la Constitution), sans argument sur le fond.
Sans position publique documentée (35) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Gabriel Attal, Olivier Becht, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Juan Branco, Thierry Breton, Bernard Cazeneuve, Dominique de Villepin, Philippe de Villiers, Nicolas Dupont-Aignan, Sylvain Durif, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Bruno Le Maire, Jean-François Legendre, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Matthieu Pigasse, Gilles Platret, Natacha Polony, Marine Tondelier, Manuel Valls, Éric Zemmour.
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