Créée en 2019, la taxe sur les services numériques (TSN, dite « taxe GAFAM ») prélève 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France par les grands groupes du numérique. Le 28 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° I-655 de Jean-René Cazeneuve au projet de loi de finances pour 2026, qui portait le taux à 6 % (296 voix pour, 58 contre) ; la partie « recettes » ayant ensuite été rejetée par les députés le 22 novembre 2025, la loi de finances pour 2026, adoptée après recours à l'article 49.3, a maintenu le taux à 3 %. Le 15 juin 2026, Donald Trump a menacé d'imposer des droits de douane de 100 % sur les vins et champagnes français si la taxe n'était pas supprimée. En octobre 2026, la commission des finances de l'Assemblée a adopté, sur le projet de loi de finances pour 2027, un amendement d'Arnaud Bonnet portant le taux à 15 %. Repère : Taxe GAFAM · 2025-2026.
5 candidats sur 43 avec une position documentée · étiquette : la hausse de la taxe GAFAM
Le 28 octobre 2025, Gabriel Attal a voté pour l'amendement n° I-655 de Jean-René Cazeneuve au projet de loi de finances pour 2026, qui portait le taux de la taxe sur les services numériques de « 3 % » à « 6 % » (scrutin n° 3199, adopté par 296 voix contre 58). Le même jour, il a voté contre les amendements n° I-2376 et identiques qui portaient le taux à 15 % (scrutin n° 3196, rejeté par 202 voix contre 154).
Le 28 octobre 2025, Delphine Batho a voté pour l'amendement n° I-655 de Jean-René Cazeneuve au projet de loi de finances pour 2026, qui portait le taux de la taxe sur les services numériques de « 3 % » à « 6 % » (scrutin n° 3199, adopté par 296 voix contre 58), et pour les amendements n° I-2376 et identiques qui le portaient à 15 % (scrutin n° 3196, rejeté par 202 voix contre 154).
Le 20 octobre 2025, François Hollande a cosigné l'amendement n° I-517 au projet de loi de finances pour 2026, déposé par Philippe Brun, qui remplaçait le taux de « 3 % » de la taxe sur les services numériques par « 6 % ». L'amendement est tombé le 28 octobre 2025 après l'adoption de l'amendement n° I-655, qui portait déjà le taux à 6 %.
Les 17 et 21 octobre 2025, Marine Le Pen a cosigné les amendements n° I-CF1247 (en commission des finances) et n° I-1660 (en séance) au projet de loi de finances pour 2026, déposés par Aurélien Lopez-Liguori, qui remplaçaient le taux de « 3 % » de la taxe sur les services numériques par « 5 % ». Le premier est tombé en commission ; le second est tombé en séance le 28 octobre 2025, après l'adoption de l'amendement n° I-655 qui portait le taux à 6 %. Le 28 octobre 2025, elle a voté pour l'amendement n° I-655 (scrutin n° 3199, adopté par 296 voix contre 58) et contre les amendements n° I-2376 et identiques qui portaient le taux à 15 % (scrutin n° 3196, rejeté par 202 voix contre 154).
Le 22 octobre 2025, François Ruffin a cosigné l'amendement n° I-3237 au projet de loi de finances pour 2026, déposé par Arnaud Bonnet, qui remplaçait le taux de « 3 % » de la taxe sur les services numériques par « 6 % » et instaurait un taux de « 15 % » pour les entreprises dont les services numériques imposables dépassent 2 milliards d'euros au niveau mondial. L'amendement a été rejeté le 28 octobre 2025 (154 voix pour, 211 contre). Le 23 octobre 2025, il avait aussi cosigné l'amendement n° I-3486 de Catherine Hervieu, qui portait le taux à « 5 % ». Le 28 octobre 2025, il a voté pour l'amendement n° I-655 portant le taux à 6 % (scrutin n° 3199, adopté par 296 voix contre 58) et pour les amendements n° I-2376 et identiques qui le portaient à 15 % (scrutin n° 3196, rejeté par 202 voix contre 154).
Taxe data et taxation des géants du numérique Le programme prévoit que la Confédération européenne dispose d’un « budget propre alimenté par une taxe data, prélevée sur tout acteur étranger utilisant une donnée européenne », et d’une harmonisation de l’impôt de production « pour taxer enfin les géants du numérique ». (p. 129)
Source : Les Éditions Alsagraphic – Le Projet France – Refonder ou Périr (livre d’Olivier Becht, ISBN 979-10-978020-5-9)
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