Déposée le 18 novembre 2025 par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), la proposition de loi n° 2107 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux interdit, en son article 1er, l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026 (130 voix contre 21), elle a été définitivement adoptée le 21 juillet 2026 (279 voix contre 81 à l'Assemblée nationale, 243 contre 2 au Sénat). Saisi par des députés LFI et socialistes, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 1er par sa décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026, jugeant qu'il portait à la liberté d'expression et de communication « une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l'objectif poursuivi » ; Emmanuel Macron a demandé au Premier ministre une nouvelle rédaction « juridiquement robuste ». Repère : Réseaux sociaux avant 15 ans · 2025-2026.
Gabriel AttalRenaissancejuil. 2026 Le 21 juillet 2026, lors du scrutin public n° 8431 de l'Assemblée nationale sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire, dont l'article 1er interdisait l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux), Gabriel Attal a voté pour. Il avait également voté pour le texte en première lecture le 26 janvier 2026 (scrutin n° 5192).
Delphine BathoGénération écologiejuil. 2026 Le 21 juillet 2026, lors du scrutin public n° 8431 de l'Assemblée nationale sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire, dont l'article 1er interdisait l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux), Delphine Batho a voté pour.
Olivier BechtApparenté Ensemble pour la Républiquejuil. 2026 Le 21 juillet 2026, lors du scrutin public n° 8431 de l'Assemblée nationale sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire, dont l'article 1er interdisait l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux), Olivier Becht a voté pour.
Élisabeth BorneRenaissancejuil. 2026 Le 21 juillet 2026, lors du scrutin public n° 8431 de l'Assemblée nationale sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire, dont l'article 1er interdisait l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux), Élisabeth Borne a voté pour.
François HollandeParti socialistejuil. 2026 Le 21 juillet 2026, lors du scrutin public n° 8431 de l'Assemblée nationale sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire, dont l'article 1er interdisait l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux), François Hollande a voté pour.
Bruno RetailleauLes Républicainsjuil. 2026 Le 21 juillet 2026, lors du scrutin public n° 337 du Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire, dont l'article 1er interdisait l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux), Bruno Retailleau a voté pour.
François RuffinDebout !juil. 2026 Le 26 janvier 2026, François Ruffin a cosigné le sous-amendement n° 126 à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, qui remplaçait « quinze » par « treize » afin de limiter l'interdiction aux moins de 13 ans ; il a été rejeté. Le 21 juillet 2026, lors du scrutin public n° 8431 sur l'ensemble du texte, il s'est abstenu.
David LisnardNouvelle Énergiefévr. 2026 Le 11 février 2026, dans une tribune aux Échos cosignée avec Constance Nebbula, David Lisnard a écrit : « Ce n’est pas l’accès qu’il faut interdire, mais les mécanismes prédateurs », et : « En interdisant, on déresponsabilise. En éduquant, on libère. »
Nicolas Dupont-AignanDebout la Francejanv. 2026 Le 26 janvier 2026, après l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Nicolas Dupont-Aignan a écrit, dans un message publié sur X et rapporté par Le JDD : « La protection des jeunes n'est qu'un prétexte pour censurer les réseaux sociaux. » Il a mis en garde contre « Traçage, transfert de données, surveillance généralisée et fermeture de votre abonnement ».
Sans position publique documentée (34) : Nathalie Arthaud, François Asselineau, Xavier Bertrand, Karim Bouamrane, Juan Branco, Thierry Breton, Bernard Cazeneuve, Dominique de Villepin, Philippe de Villiers, Sylvain Durif, Clara Egger, Raphaël Glucksmann, Anasse Kazib, Selma Labib, Francis Lalanne, Jean Lassalle, Bruno Le Maire, Marine Le Pen, Jean-François Legendre, Mira Markovic, Lydie Massard, Benoît Mathieu, Jean-Luc Mélenchon, Antoine Mikolajczak, Manolo Mlekuz, Édouard Philippe, Florian Philippot, Matthieu Pigasse, Gilles Platret, Natacha Polony, Fabien Roussel, Marine Tondelier, Manuel Valls, Éric Zemmour.
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