La loi du 12 juin 2026, issue de la proposition de loi d'Élie Califer, qui reconnaît la part de responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique et fixe l'objectif d'indemniser toutes les victimes. Adoptée en première lecture le 29 février 2024 (100 voix contre 1, 80 abstentions), elle a été votée définitivement le 2 juin 2026 sans voix contre (236 voix). Repère : Loi sur le chlordécone · 2024-2026.
3 candidats sur 36 avec une position documentée · étiquette : la reconnaissance de la responsabilité de l'État
Pour la reconnaissance de la responsabilité de l'État 3
Le 29 février 2024, François Ruffin, alors député LFI-NUPES de la Somme, a voté pour la proposition de loi d'Élie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (scrutin public n° 3382, adoptée par 100 voix contre 1 et 80 abstentions). En octobre 2018, il avait cosigné la demande de commission d'enquête de LFI sur le chlordécone.
Le 28 octobre 2023, Fabien Roussel a défilé en Martinique pour demander justice et réparation pour les victimes du chlordécone, et proposé un organisme indépendant d'indemnisation financé par un prélèvement sur les entreprises responsables. En juillet 2023, il avait cosigné la proposition de loi n° 1562 de Marcellin Nadeau (GDR) créant un institut de recherche et d'indemnisation des victimes.
Le 2 octobre 2018, Jean-Luc Mélenchon, alors député, était le premier signataire d'une proposition de résolution demandant une commission d'enquête sur le chlordécone, dont l'exposé des motifs évoque un possible « scandale d'État » engageant la responsabilité de l'État. En avril 2022, candidat à la présidentielle, il a dénoncé la perspective d'un non-lieu judiciaire.